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ENTR’ACTES se prononce contre la pénalisation des clients !


Toute pénalisation met en danger les prostituées

Le 14 octobre 2015, le Sénat aura à se prononcer en deuxième lecture sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, notamment en pénalisant les clients. Depuis plusieurs années que ce débat se tient, nous n’avons de cesse d’alerter sur les risques pour la santé et la sécurité des prostituées que toute forme de pénalisation engendre.

Cette loi n’est soutenue que par une minorité d’associations, dont la plupart n’interviennent pas auprès des prostituées, et ne les représentent aucunement. En revanche, toutes les associations de prostituées, de lutte contre le sida, de santé communautaire, de défense des droits, le Planning Familial, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, l’ONUSIDA, l’Organisation Mondiale de la Santé, la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme, le Programme des Nations unies pour le développement, et 98% des prostituées interrogées elles-mêmes via une étude [1] et des enquêtes [2] se positionnent contre la pénalisation des prostituées et de leurs clients.(http://droitsetprostitution.fr/1/index.php/a/7-manifeste-contre-la-penalisation-des-prostituees-et-de-leurs-clients)

L’argument idéologique qui prévaut est que la pénalisation des clients réduirait le nombre de prostituées et lutterait ainsi contre la traite des êtres humains. Rien n’est plus faux. Dans les pays qui ont adopté cette mesure comme en Suède, seule la prostitution de rue aurait dans un premier temps diminué pour revenir ensuite à ses niveaux antérieurs. En revanche, la prostitution en intérieur via Internet a été démultipliée [3], et le nombre de salons de massage clandestins dans les environs de Stockholm a triplé [4]. Le rapport de la police suédoise de 2012 [5] indique très clairement que la traite des êtres humains a augmenté dans ce pays à l’inverse de ce que prétend, sans preuve aucune, le rapport du gouvernement [6]. Même chose en Norvège, où le nombre de victimes de la traite des êtres humains bat des records d’année en année [7].

Les prostituées suédoises de l’association Rose Alliance dénoncent une augmentation des violences et de la stigmatisation. En réponse, le gouvernement suédois assène que la stigmatisation accrue peut être considérée comme un effet positif de la loi car potentiellement dissuasif [8]. Les prostituées des pays concernés expliquent que les clients ne les appellent plus qu’en numéro masqué et qu’elles ne peuvent plus imposer leurs conditions comme avant. Celles exerçant dans la rue disent devoir monter dans les voitures rapidement sans pouvoir négocier avec les clients. En Corée du Sud, une autre étude atteste que le nombre de contaminations au VIH et IST a augmenté suite à la loi de pénalisant les clients. [9]

La loi actuellement en discussion n’est donc définitivement pas une loi en faveur des prostituées, ni même en faveur des victimes de la traite parmi elles, puisque toute aide est conditionnée à l’arrêt de la prostitution, et à l’appréciation des préfets et des seules associations anti-prostitution agrémentées en charge de suivre leur dit « parcours de sortie ». Or, même pour les victimes de traite, il n’est pas toujours possible d’arrêter du jour au lendemain.

Nous refusons ce tri et ce chantage fait à l’arrêt de la prostitution : il n’y a pas selon nous de bonnes ou de mauvaises victimes de la traite. Par ailleurs, quelques garanties de protection et d’aide sont certes prévues dans le texte, mais aucunement chiffrées. Cette loi a uniquement pour but d’imposer un message idéologique et une nouvelle norme sociale. Au mépris des arrêts des juridictions supra-nationales, le législateur perpétue, sans fondement juridique, la sanction de l’usage d’une activité non interdite.

Nous pensons au contraire que face aux situations d’exploitation et de traite, seul un cadre qui, plutôt que de renforcer la stigmatisation, renforce l’accès au droit, est le seul à même de véritablement répondre aux besoins des prostituées.

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stop à la pénalisation

Documents joints

  • plan_national_lutte_contre_le_VIH-SIDA_et_les_IST_2010-2 (...)
    plan_national_lutte_contre_le_VIH-SIDA_et_les_IST_2010-2014

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